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Les Hommes
Déclaration des
droits et des devoirs
de l'homme et du
citoyen de 1795
− Collection France −
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Table des matières
Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de
1795.............................................................................................................1
Préambule............................................................................................2
Droits...................................................................................................3
Devoirs.................................................................................................6
i
Déclaration des droits et des
devoirs de l'homme et du citoyen de
1795
Auteur : Les Hommes
Catégorie : France
Licence : Domaine public
1
Préambule
Le peuple français proclame, en présence de l'Etre suprême, la Déclaration
suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.
Préambule 2
Droits
Article 1. Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la
sûreté, la propriété.
Article 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits
d'autrui.
Article 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit
qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de
naissance, aucune hérédité de pouvoirs.
Article 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de
chacun.
Article 5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de
ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Article 6. La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des
citoyens ou de leurs représentants.
Article 7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. − Nul
ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 8. Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que
dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Article 9. Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font
exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis.
Article 10. Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la
personne d'un prévenu doit être sévèrement réprimée par la loi.
Droits 3
Article 11. Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement
appelé.
Article 12. La loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires et
proportionnées au délit.
Article 13. Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi, est
un crime.
Article 14. Aucune loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d'effet
rétroactif
Article 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne
peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable.
Article 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit
être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Article 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des
citoyens.
Article 18. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut
s'attribuer la souveraineté.
Article 19. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune
autorité, ni remplir aucune fonction publique.
Article 20. Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou
médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du
peuple et des fonctionnaires publics.
Article 21. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux
qui les exercent.
Article 22. La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs
n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité
Déclaration des droits et des devoirs...
Droits 4
des fonctionnaires publics n'est pas assurée.
Déclaration des droits et des devoirs...
Droits 5
Devoirs
Article 1. La Déclaration des droits contient les obligations des
législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent
connaissent et remplissent également leurs devoirs.
Article 2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux
principes, gravés par la nature dans tous les curs : − Ne faites pas à autrui
ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. − Faites constamment aux
autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Article 3. Les obligations de chacun envers la société consistent à la
défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en
sont les organes.
Article 4. Nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon
ami, bon époux.
Article 5. Nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement et religieusement
observateur des lois.
Article 6. Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre
avec la société.
Article 7. Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse
ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur
bienveillance et de leur estime.
Article 8. C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des
terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l'ordre social.
Article 9. Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la
liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les
Devoirs 6
défendre.
Déclaration des droits et des devoirs...
Devoirs 7
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