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Les Hommes
Déclaration des
droits de l'Homme et
du Citoyen de 1789
− Collection France −
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Table des matières
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.....................1
Préambule............................................................................................2
Déclaration...........................................................................................3
i
Déclaration des droits de l'Homme
et du Citoyen de 1789
Auteur : Les Hommes
Catégorie : France
Licence : Domaine public
1
Préambule
Adoptée par l'Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789, acceptée par
le roi le 5 octobre 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale,
considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont
les seules causes des malheurs publics et de la corruption des
gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les
droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette
Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social,
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du
pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant
être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus
respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur
des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et au bonheur de tous.
Préambule 2
Déclaration
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et
sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du
citoyen :
Article premier − Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en
droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
commune.
Article II − Le but de toute association politique est la conservation des
droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Article III − Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans
la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane
expressément.
Article IV − La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :
ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que
celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces
mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article V − La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la
société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et
nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article VI − La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les
citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,
à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit
qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également
admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs
capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs
Déclaration 3
talents.
Article VII − Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les
cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui
sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires,
doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit
obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Article VIII − La loi ne doit établir que des peines strictement et
évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi
établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Article IX − Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été
déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui
ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement
réprimée par la loi.
Article X − Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article XI − La libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire,
imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas
déterminés par la loi.
Article XII − La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une
force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non
pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII − Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses
d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit
être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV − Chaque citoyen a le droit, par lui−même ou par ses
représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la
consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité,
Déclaration des droits de l'Homme et ...
Déclaration 4
l'assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV − La société a le droit de demander compte à tout agent public
de son administration.
Article XVI − Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas
assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution.
Article XVII − La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut
en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement
constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité.
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Déclaration 5
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